JORFTEXT000028023793

De: Julien Le Gars
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2013-10-14"
JORFTEXT000028023793(source JORF)
réintégration
03 Octobre 201303/10/2013
De: Julien Le Gars
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000028023793(source JORF)
affectation
03 Octobre 201303/10/2013