JORFTEXT000028048657
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François Pillet
sénateur
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur
JORFTEXT000028048657
(source JORF)
charge
09 Octobre 2013
09/10/2013