JORFTEXT000028074527

De: Marie-Christine Joret
inspectrices des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes et documents relevant des attributions du département comptable ministériel
Groupe:
Ministère de la Justice
JORFTEXT000028074527(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 201316/10/2013
De: Arlette Debruyère
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes et documents relevant des attributions du département comptable ministériel
Groupe:
Ministère de la Justice
JORFTEXT000028074527(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 201316/10/2013
De: Estelle Bouillaud-Ravier
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes et documents relevant des attributions du département comptable ministériel
Groupe:
Ministère de la Justice
JORFTEXT000028074527(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 201316/10/2013