JORFTEXT000028114913
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Tugdual VIEILLARD-BARON
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale
Objet:
membre du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Remplace:
M. Yvan CARBONNELLE
Groupe:
Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000028114913
(source JORF)
nomination
26 Octobre 2013
26/10/2013
De:
Gérard SENTIS
substitut général en charge du secrétariat général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
membre du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Remplace:
Mme Christine BASSE-CATHALINAT
Groupe:
Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000028114913
(source JORF)
nomination
26 Octobre 2013
26/10/2013
