JORFTEXT000028114913


De: Tugdual VIEILLARD-BARON
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale
Objet:
membre du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Remplace:M. Yvan CARBONNELLE
Groupe:
Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
duree="trois ans"
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nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De: Gérard SENTIS
substitut général en charge du secrétariat général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
membre du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Remplace:Mme Christine BASSE-CATHALINAT
Groupe:
Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
duree="trois ans"
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nomination
26 Octobre 201326/10/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.