JORFTEXT000028143854
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yves STRUILLOU
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membre du Conseil national de l'inspection du travail
Remplace:
M. Hervé GOSSELIN
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
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(source JORF)
nomination
03 Novembre 2013
03/11/2013