JORFTEXT000028194390
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bruno Laubard
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
sur proposition du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
représentant des consommateurs et des usagers
Groupe:
Commission nationale du débat public
JORFTEXT000028194390
(source JORF)
nomination
14 Novembre 2013
14/11/2013