JORFTEXT000028254289
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique Hoorens
Objet:
membre de l'Observatoire de l'épargne réglementée
en raison de ses compétences en matière de logement social
Remplace:
Mme Dominique Dujols
Groupe:
Observatoire de l'épargne réglementée (OER)
JORFTEXT000028254289
(source JORF)
nomination
01 Décembre 2013
01/12/2013
De:
Jean-François Guthmann
Objet:
secrétaire général de l'Observatoire de l'épargne réglementée
Remplace:
M. Antoine Mérieux
Groupe:
Observatoire de l'épargne réglementée (OER)
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(source JORF)
nomination
01 Décembre 2013
01/12/2013