JORFTEXT000028269444
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nathalie BIQUARD
chef du service des collectivités locales à la direction générale des finances publiques au ministère de l'économie et des finances
Objet:
représentant de l'Etat au sein de la section des départements de la commission consultative sur l'évaluation des charges
Remplace:
M. Frédéric IANNUCCI
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges
JORFTEXT000028269444
(source JORF)
désignation
04 Décembre 2013
04/12/2013