JORFTEXT000028347982
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stanislas BOURRON
administrateur civil, chef de service, adjoint au directeur général des collectivités locales (groupe I) au ministère de l'intérieur
Objet:
représentant de l'Etat à la commission consultative d'évaluation des normes
Remplace:
M. Bruno DELSOL
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
JORFTEXT000028347982
(source JORF)
désignation
20 Décembre 2013
20/12/2013