JORFTEXT000028454954
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nathalie Gavarino
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
auprès du Défenseur des droits
conseiller pour les affaires pénales et judiciaires
Groupe:
Défenseur des droits
date_debut
=
"
2014-01-01
"
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
détachement
12 Janvier 2014
12/01/2014