JORFTEXT000028499615
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Louis HELARY
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
liquidateur de l'Etablissement public d'aménagement Nord-Isère
Groupe:
Établissement public d'aménagement Nord-Isère
JORFTEXT000028499615
(source JORF)
nomination
22 Janvier 2014
22/01/2014