JORFTEXT000028594687
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
CAMPESTRE (Jean-Loup)
(suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
susvisé
Sur proposition de la Croix-Rouge française
Remplace:
Mme BRANDAO (Caroline)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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(source JORF)
nomination
14 Février 2014
14/02/2014
De:
BRICAIRE (François)
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
susvisé
Sur proposition de la Croix-Rouge française
Remplace:
M. CABOUAT (Jean-Pierre)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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(source JORF)
nomination
14 Février 2014
14/02/2014
De:
BRUGIÈRE (Michel)
(suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
susvisé
Sur proposition de Médecins du monde
Remplace:
Mme ALARY (Sophie)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
14 Février 2014
14/02/2014
De:
DRICI (Nordine)
(suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
susvisé
Sur proposition d'Action des chrétiens
pour l'abolition de la torture
Remplace:
Mme MARCEL (Cécile)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
14 Février 2014
14/02/2014
De:
PINEAU (Garance)
(suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
susvisé
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Remplace:
M. JULIEN (Emmanuel)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
14 Février 2014
14/02/2014
De:
TRICOIRE (Agnès)
(suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
susvisé
Sur proposition de la Ligue des droits de l'homme
Remplace:
Mme INGLEBERT (Tiphaine)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
14 Février 2014
14/02/2014
De:
JACQUES (Geneviève)
(suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
susvisé
Sur proposition de la CIMADE
Remplace:
M. PEUGEOT (Patrick)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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(source JORF)
nomination
14 Février 2014
14/02/2014
De:
HERY (Anne)
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
susvisé
Sur proposition de Handicap International
Remplace:
Mme CHOPIN (Sandrine)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
14 Février 2014
14/02/2014
De:
CASTAGNOS (Anne)
(suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
susvisé
Sur proposition d'Amnesty International
Remplace:
M. PERRIN (Francis)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
14 Février 2014
14/02/2014