JORFTEXT000028594687


De: CAMPESTRE (Jean-Loup)
(suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
susvisé
Sur proposition de la Croix-Rouge française
Remplace:Mme BRANDAO (Caroline)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
14 Février 201414/02/2014
De: BRICAIRE (François)
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
susvisé
Sur proposition de la Croix-Rouge française
Remplace:M. CABOUAT (Jean-Pierre)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
14 Février 201414/02/2014
De: BRUGIÈRE (Michel)
(suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
susvisé
Sur proposition de Médecins du monde
Remplace:Mme ALARY (Sophie)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
14 Février 201414/02/2014
De: DRICI (Nordine)
(suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
susvisé
Sur proposition d'Action des chrétiens
pour l'abolition de la torture
Remplace:Mme MARCEL (Cécile)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
14 Février 201414/02/2014
De: PINEAU (Garance)
(suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
susvisé
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Remplace:M. JULIEN (Emmanuel)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
14 Février 201414/02/2014
De: TRICOIRE (Agnès)
(suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
susvisé
Sur proposition de la Ligue des droits de l'homme
Remplace:Mme INGLEBERT (Tiphaine)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
14 Février 201414/02/2014
De: JACQUES (Geneviève)
(suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
susvisé
Sur proposition de la CIMADE
Remplace:M. PEUGEOT (Patrick)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
14 Février 201414/02/2014
De: HERY (Anne)
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
susvisé
Sur proposition de Handicap International
Remplace:Mme CHOPIN (Sandrine)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
14 Février 201414/02/2014
De: CASTAGNOS (Anne)
(suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
susvisé
Sur proposition d'Amnesty International
Remplace:M. PERRIN (Francis)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
14 Février 201414/02/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.