JORFTEXT000028858218
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Marie Le Guen
secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement
Objet:
suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement
JORFTEXT000028858218
(source JORF)
charge
18 Avril 2014
18/04/2014