JORFTEXT000028910702
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Yves FROUIN
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membre du Conseil national de l'inspection du travail
Remplace:
M. Yves STRUILLOU
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
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(source JORF)
nomination
10 Mai 2014
10/05/2014