JORFTEXT000028911390
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François Rebsamen
ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
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(source JORF)
désignation
11 Mai 2014
11/05/2014
De:
Benoît Hamon
ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
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(source JORF)
désignation
11 Mai 2014
11/05/2014
De:
Bernard Cazeneuve
ministre de l'intérieur, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
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désignation
11 Mai 2014
11/05/2014
De:
Najat Vallaud-Belkacem
ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
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désignation
11 Mai 2014
11/05/2014
De:
Marisol Touraine
ministre des affaires sociales et de la santé, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
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désignation
11 Mai 2014
11/05/2014
De:
Christiane Taubira
garde des sceaux, ministre de la justice, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
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(source JORF)
désignation
11 Mai 2014
11/05/2014
De:
Sylvia Pinel
ministre du logement et de l'égalité des territoires, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
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désignation
11 Mai 2014
11/05/2014
De:
Ségolène Neuville
secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
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désignation
11 Mai 2014
11/05/2014