JORFTEXT000028969733
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yves Blein
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
JORFTEXT000028969733
(source JORF)
charge
24 Mai 2014
24/05/2014