JORFTEXT000029045491

De: Dominique MARECALLE
Objet:
secrétaire général de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2014-06-01"
JORFTEXT000029045491(source JORF)
nomination
05 Juin 201405/06/2014