JORFTEXT000029102306
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Yves Reslinger
administrateur des finances publiques, chef du département comptable ministériel
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs aux attributions du département placé sous son autorité
JORFTEXT000029102306
(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 2014
19/06/2014