JORFTEXT000029190990
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Joël DANIELI
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentant des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
membre titulaire
Remplace:
Mme Anne-Claire CUSEY
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000029190990
(source JORF)
nomination
05 Juillet 2014
05/07/2014