le

ainsi que les déclarations énoncées dans la déclaration de Saint-Domingue issue du deuxième sommet des chefs d'Etat et/ou de Gouvernement des Etats, pays et territoires de l'Association des Etats de la Caraïbe, qui s'est tenu les 16 et 17 avril 1999 en République dominicaine, et les principes et objectifs figurant dans le plan d'action sur le tourisme, le commerce et le transport

chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui

Les hautes Parties contractantes

le

chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui

Les hautes Parties contractantes

SIGNÉE À L'ÎLE DE MARGUERITE LE 12 DÉCEMBRE 2001

chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui

C O N V E N T I O N