JORFTEXT000029435209
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yves JOBIC
contrôleur général de la police nationale
Objet:
à compter du jour de publication du présent arrêté
au sein du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000029435209
(source JORF)
nomination
10 Septembre 2014
10/09/2014
De:
Stéphane PIALLAT
Objet:
au sein du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
JORFTEXT000029435209
(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 2014
10/09/2014
