JORFTEXT000029522758
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pascale Compagnie
magistrate
Objet:
sous-directrice du droit économique (groupe III) à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
date_debut
=
"
2014-10-01
"
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000029522758
(source JORF)
nomination
30 Septembre 2014
30/09/2014