JORFTEXT000029533170
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Julien Ezanno
directeur de la communication
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »
JORFTEXT000029533170
(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 2014
03/10/2014