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De: DE BROCA (Arnaud)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Sur proposition du Collectif interassociatif sur la santé
Remplace:M. MOREL (Marc)
Groupe:
nomination
19 Octobre 201419/10/2014
De: CARRE (Daniel)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Sur proposition du Collectif interassociatif sur la santé
Remplace:Mme RAMBAUD (Claude)
Groupe:
nomination
19 Octobre 201419/10/2014
De: CAMPESTRE (Jean-Loup)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Sur proposition de la Croix-Rouge française
Remplace:M. BRICAIRE (François)
Groupe:
nomination
19 Octobre 201419/10/2014
De: MIKULA (Franck)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Remplace:M. HECKLE (Jean-François)
Groupe:
nomination
19 Octobre 201419/10/2014
De: BRANDAO (Caroline)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Sur proposition de la Croix-Rouge française
Remplace:M. CAMPESTRE (Jean-Loup)
Groupe:
nomination
19 Octobre 201419/10/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.