JORFTEXT000029646811
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Claude Chalon
membre suppléant du comité de gestion défini à l'article R. 302-24-1 du code de la construction et de l'habitation
Objet:
au comité de gestion défini à l'article R. 302-24-1 du code de la construction et de l'habitation
Remplace:
M. Jean-Philippe Motte
Groupe:
Comité de gestion défini à l'article R. 302-24-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000029646811
(source JORF)
nomination
29 Octobre 2014
29/10/2014