JORFTEXT000029646811

De: Claude Chalon
membre suppléant du comité de gestion défini à l'article R. 302-24-1 du code de la construction et de l'habitation
Objet:
au comité de gestion défini à l'article R. 302-24-1 du code de la construction et de l'habitation
Remplace:M. Jean-Philippe Motte
Groupe:
nomination
29 Octobre 201429/10/2014