JORFTEXT000029731321
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Eric MOUCHEL
contrôleur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Eure »
Remplace:
M. Sébastien CORRE
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de l'Eure
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(source JORF)
nomination
11 Novembre 2014
11/11/2014