JORFTEXT000029799564

De: Philippe DURON
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche
Groupe:
charge
26 Novembre 201426/11/2014