JORFTEXT000029799569
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique BUSSEREAU
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche
Groupe:
Une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche
JORFTEXT000029799569
(source JORF)
charge
26 Novembre 2014
26/11/2014