JORFTEXT000029799574
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Annick BILLON
sénatrice
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche
Groupe:
Une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche
JORFTEXT000029799574
(source JORF)
charge
26 Novembre 2014
26/11/2014