JORFTEXT000029827450

De: Jean-Yves LE GALL
Objet:
à rechercher et à constater
par procès-verbal, les infractions prévues au chapitre IV de la loi n° 2008-518 du
3 juin 2008
relative aux opérations spatiales, les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
JORFTEXT000029827450(source JORF)
habilitation
02 Décembre 201402/12/2014
De: Olivier FRENOY
Objet:
à rechercher et à constater
par procès-verbal, les infractions prévues au chapitre IV de la loi n° 2008-518 du
3 juin 2008
relative aux opérations spatiales, les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
JORFTEXT000029827450(source JORF)
habilitation
02 Décembre 201402/12/2014
De: Jean-Yves DENOYERS
Objet:
à rechercher et à constater
par procès-verbal, les infractions prévues au chapitre IV de la loi n° 2008-518 du
3 juin 2008
relative aux opérations spatiales, les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
JORFTEXT000029827450(source JORF)
habilitation
02 Décembre 201402/12/2014
De: Arnaud BIARD
Objet:
à rechercher et à constater
par procès-verbal, les infractions prévues au chapitre IV de la loi n° 2008-518 du
3 juin 2008
relative aux opérations spatiales, les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
JORFTEXT000029827450(source JORF)
habilitation
02 Décembre 201402/12/2014
De: Nathalie COSTEDOAT
Objet:
à rechercher et à constater
par procès-verbal, les infractions prévues au chapitre IV de la loi n° 2008-518 du
3 juin 2008
relative aux opérations spatiales, les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
JORFTEXT000029827450(source JORF)
habilitation
02 Décembre 201402/12/2014