JORFTEXT000029830706
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rémi PAUVROS
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche
Groupe:
Une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche
JORFTEXT000029830706
(source JORF)
charge
03 Décembre 2014
03/12/2014