JORFTEXT000029830706

De: Rémi PAUVROS
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche
Groupe:
charge
03 Décembre 201403/12/2014