JORFTEXT000029834445


De: Amaury VILLE
titulaire
Objet:
La commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
Représentant le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000029834445(source JORF)
composition
04 Décembre 201404/12/2014
De: Louis LLORENS
titulaire
Objet:
La commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
Représentant la ministre de la justice, président
Groupe:
Commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
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composition
04 Décembre 201404/12/2014
De: Guy DOSSOU-YOVO
titulaire
Objet:
La commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
Représentant la ministre de la décentralisation et de la fonction publique
Groupe:
Commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
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composition
04 Décembre 201404/12/2014
De: Corinne LE-DELIN
suppléante
Objet:
La commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
Représentant le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Groupe:
Commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
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composition
04 Décembre 201404/12/2014
De: Natacha DJANI-TROUSSARD
titulaire
Objet:
La commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
Représentant le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Groupe:
Commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
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composition
04 Décembre 201404/12/2014
De: Wafa TRIEK
suppléante
Objet:
La commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
Représentant le ministre de l'éducation nationale
Groupe:
Commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
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composition
04 Décembre 201404/12/2014
De: Claudia GELLENI
titulaire
Objet:
La commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
Représentant le ministre de l'éducation nationale
Groupe:
Commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
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composition
04 Décembre 201404/12/2014
De: Anne BONNEFOY
suppléante
Objet:
La commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
Représentant le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
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composition
04 Décembre 201404/12/2014
De: Marie AUDUBERT-QUENOT
suppléante
Objet:
La commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
Représentant la ministre de la justice, président
Groupe:
Commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
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composition
04 Décembre 201404/12/2014
De: Dominique MOUSSOUNI
suppléante
Objet:
La commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
Représentant la ministre de la décentralisation et de la fonction publique
Groupe:
Commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000029834445(source JORF)
composition
04 Décembre 201404/12/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.