JORFTEXT000029954230

De:	Franck Dupré commandant
Objet:	membre de la commission instituée à l'article R instituée à l'article R. 226-2 du code pénal au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Remplace:	M. Serge Fauré
Groupe:	Commission instituée à l'article R

désignation