JORFTEXT000029954230


De: Franck Dupré
commandant
Objet:
membre de la commission instituée à l'article R
instituée à l'article R. 226-2 du code pénal
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Serge Fauré
Groupe:
désignation
24 Décembre 201424/12/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.