JORFTEXT000030098352

De:	Mireille Heers
Objet:	membre de la Commission nationale du débat public sur proposition du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Commission nationale du débat public Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.