JORFTEXT000030186155
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie Picard
Objet:
membre du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
Remplace:
M. Daniel Tardy
Groupe:
Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
JORFTEXT000030186155
(source JORF)
nomination
03 Février 2015
03/02/2015