JORFTEXT000030186236


De: Duclos (Gérard)
maire de Lectoure (Gers)
Objet:
à compter de ce jour et
date de renouvellement de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
membre de la Commission nationale des secteurs sauvegardés, à titre d'élu d'une collectivité territoriale
Groupe:
date_fin="2016-12-06"
nomination
03 Février 201503/02/2015
De: Lapeyronie (Claire)
conseillère municipale de Pont-Saint-Esprit (Gard)
Objet:
à compter de ce jour et
date de renouvellement de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
membre de la Commission nationale des secteurs sauvegardés, à titre d'élu d'une collectivité territoriale
Groupe:
date_fin="2016-12-06"
nomination
03 Février 201503/02/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.