JORFTEXT000030186236
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Duclos (Gérard)
maire de Lectoure (Gers)
Objet:
à compter de ce jour et
date de renouvellement de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
membre de la Commission nationale des secteurs sauvegardés, à titre d'élu d'une collectivité territoriale
Groupe:
Commission nationale des secteurs sauvegardés
date_fin
=
"
2016-12-06
"
JORFTEXT000030186236
(source JORF)
nomination
03 Février 2015
03/02/2015
De:
Lapeyronie (Claire)
conseillère municipale de Pont-Saint-Esprit (Gard)
Objet:
à compter de ce jour et
date de renouvellement de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
membre de la Commission nationale des secteurs sauvegardés, à titre d'élu d'une collectivité territoriale
Groupe:
Commission nationale des secteurs sauvegardés
date_fin
=
"
2016-12-06
"
JORFTEXT000030186236
(source JORF)
nomination
03 Février 2015
03/02/2015
