JORFTEXT000030218734
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Adrien BAYLE
adjoint au chef du bureau des concours financiers de l'Etat à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentant du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Remplace:
M. Martin LESAGE
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
JORFTEXT000030218734
(source JORF)
désignation
11 Février 2015
11/02/2015