JORFTEXT000030218734

De: Adrien BAYLE
adjoint au chef du bureau des concours financiers de l'Etat à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentant du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Remplace:M. Martin LESAGE
Groupe:
désignation
11 Février 201511/02/2015