JORFTEXT000030258546
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François BROTTES
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
Groupe:
Une mission temporaire auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
JORFTEXT000030258546
(source JORF)
charge
20 Février 2015
20/02/2015