JORFTEXT000030295948
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sandrine HUREL
députée
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Groupe:
Une mission temporaire auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
JORFTEXT000030295948
(source JORF)
charge
28 Février 2015
28/02/2015