JORFTEXT000030296759

De: Anna Dutheil
Objet:
contrôleurs chargés des saisines
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
susvisé, auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2015-04-07"
JORFTEXT000030296759(source JORF)
nomination
01 Mars 201501/03/2015
De: Yacine Halla
Objet:
contrôleurs chargés des saisines
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
susvisé, auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2015-03-01"
JORFTEXT000030296759(source JORF)
nomination
01 Mars 201501/03/2015
De: Séverine Bertrand
Objet:
contrôleur
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2015-03-01"
JORFTEXT000030296759(source JORF)
nomination
01 Mars 201501/03/2015
De: Agathe Logeart-Baudelot
Objet:
contrôleur
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
susvisé, auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2015-03-01"
JORFTEXT000030296759(source JORF)
nomination
01 Mars 201501/03/2015