JORFTEXT000030361854
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Joël GIRAUD
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
Une mission temporaire auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
JORFTEXT000030361854
(source JORF)
charge
17 Mars 2015
17/03/2015