JORFTEXT000030462496

De: Sylviane BULTEAU
députée
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire auprès du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Groupe:
Mission temporaire auprès du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
JORFTEXT000030462496(source JORF)
charge
09 Avril 201509/04/2015