JORFTEXT000030462528
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Daniel Barlow
magistrat chargé du secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation
Objet:
auprès du Conseil supérieur de la magistrature
secrétaire général du Conseil supérieur de la magistrature
pour la durée du mandat de ses membres
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
date_debut
=
"
2015-02-04
"
JORFTEXT000030462528
(source JORF)
détachement
09 Avril 2015
09/04/2015