JORFTEXT000030487518

De:	Martine CLAVEL sous-préfète hors classe
Objet:	pour la durée du mandat restant à courir membre de la commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets Membre titulaire
Remplace:	Mme Mireille LARREDE
Groupe:	Commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 modifié portant statut des sous-préfets

nomination