JORFTEXT000030537081


De: Sylvain Turgis
directeur des affaires générales et financières et
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 15 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
délégation de signature
30 Avril 201530/04/2015
De: Xavier Dupont
directeur des établissements et services médico-sociaux, et
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 15 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
délégation de signature
30 Avril 201530/04/2015
De: Hamid Boukhlouf
directeur des systèmes d'information
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 15 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
délégation de signature
30 Avril 201530/04/2015
De: Bernadette Moreau
directrice de la compensation de la perte d'autonomie et
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 15 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
délégation de signature
30 Avril 201530/04/2015
De: Julie Micheau
directrice scientifique et
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 15 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
délégation de signature
30 Avril 201530/04/2015
De: Florence Condroyer
directrice de la communication et
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 15 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
délégation de signature
30 Avril 201530/04/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.