JORFTEXT000030591779
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Anaïs BREAUD
sous-directrice du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi au Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Objet:
membres de la commission arrêtant les emplois du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation
«
représentante du ministre chargé de la ville
Remplace:
M. Yannick PROST
Groupe:
Commission arrêtant les emplois du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000030591779
(source JORF)
nomination
14 Mai 2015
14/05/2015