JORFTEXT000030674674
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Clara TOUSCH
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:
Mme Emilie COMELLAS
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000030674674
(source JORF)
désignation
05 Juin 2015
05/06/2015