JORFTEXT000031148133
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François CONNAULT
magistrat du premier grade
Objet:
sous-directeur des professions judiciaires et juridiques de la direction des affaires civiles et du sceau (groupe III) à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000031148133
(source JORF)
nomination
13 Septembre 2015
13/09/2015