JORFTEXT000031205988
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De:
Evelyne Laquit
directrice de la communication
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »
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(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 2015
24/09/2015