JORFTEXT000031249925
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cécile LEGRAND
au
1er octobre 2015
Objet:
contrôleur
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000031249925
(source JORF)
nomination
30 Septembre 2015
30/09/2015
De:
Agnès MOUZE
documentaliste, en charge du suivi des avis et recommandations, au
10 septembre 2015
Objet:
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000031249925
(source JORF)
nomination
30 Septembre 2015
30/09/2015